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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02B35217B0001

Permis d'aménager n° 02B35217B0001 à Ville-di-Paraso pour un terrain de 140 m², Quarcitello

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRENCH LIVING HOLIDAYS ; la décision est intervenue le 22 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35217B0001, déposé en mairie de Ville-di-Paraso.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 22 avril 2018

Dossier PA n° 02B35217B0001

Demandeur

SCI FRENCH LIVING HOLIDAYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B35217B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 22 avril 2018 à Ville-di-Paraso (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Quarcitello. Le projet est porté par SCI FRENCH LIVING HOLIDAYS.

L'opération s'étend sur un terrain de 140 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B287. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ville-di-Paraso.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2018

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

22 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ville-di-Paraso

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quarcitello

Territoires administratifs

Commune: Ville-di-Paraso Code postal 20279 Identifiant INSEE 2B352
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	140 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRENCH LIVING HOLIDAYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478268642
SIRET: 47826864200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALGAJOLA (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B35217B0001
Code commune INSEE	2b352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	22 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 140 m², situé Quarcitello à Ville-di-Paraso (20279).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRENCH LIVING HOLIDAYS ; la décision est intervenue le 22 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35217B0001, déposé en mairie de Ville-di-Paraso.

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Permis d'aménager de la même période à Ville-di-Paraso

PA n°02B35222B0002 Terminé

Lieu-Dit Pian D'oce

Ville-di-Paraso (20279)

07 juil. 2022 6 101 m² foncier

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