Permis d'aménager n° 02B34214S0002 à Ventiseri, Tozza Alta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2015
Dossier PA n° 02B34214S0002
Demandeur
COMMUNE DE VENTISERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B34214S0002, délivré le 1 mars 2015 à Ventiseri (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Tozza Alta. Le projet est porté par COMMUNE DE VENTISERI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ventiseri.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ventiseri
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tozza Alta
Territoires administratifs
- Commune
- Ventiseri Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B342
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENTISERI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212003420
- SIRET
- 21200342000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENTISERI (20240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B34214S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |