Permis d'aménager n° 02B34214S0001 à Ventiseri, Route De Batello Lieu Dit Coticcio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PA n° 02B34214S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B34214S0001 a été délivré le 15 janvier 2015 à Ventiseri (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Route De Batello Lieu Dit Coticcio.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Ventiseri est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ventiseri
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Coticcio
Territoires administratifs
- Commune
- Ventiseri Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B342
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENTISERI (20240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B34214S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |