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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B31421N0001

Permis d'aménager n° 02B31421N0001 à Santo-Pietro-di-Tenda, Casta

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31421N0001, déposé en mairie de Santo-Pietro-di-Tenda.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 août 2021

Dossier PA n° 02B31421N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Casta, le permis d'aménager n° 02B31421N0001 a été délivré le 21 août 2021 à Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse, Corse).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Santo-Pietro-di-Tenda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Tenda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casta

Territoires administratifs

Commune: Santo-Pietro-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B314
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANTO-PIETRO-DI-TENDA (20246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B31421N0001
Code commune INSEE	2b314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Casta à Santo-Pietro-di-Tenda (20217).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31421N0001, déposé en mairie de Santo-Pietro-di-Tenda.

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