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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B31416N0001

Permis d'aménager n° 02B31416N0001 à Santo-Pietro-di-Tenda

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Santo-Pietro-di-Tenda (20217).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TIR AU VOL DU NEBBIO et autorisée le 26 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31416N0001, déposé en mairie de Santo-Pietro-di-Tenda.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PA n° 02B31416N0001

Demandeur

TIR AU VOL DU NEBBIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2016 à Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B31416N0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est TIR AU VOL DU NEBBIO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1343, E1172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Santo-Pietro-di-Tenda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santo-Pietro-di-Tenda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1343 E1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santo-Pietro-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B314
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIR AU VOL DU NEBBIO

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 752771543
SIRET: 75277154300010
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: PATRIMONIO (20253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B31416N0001
Code commune INSEE	2b314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Santo-Pietro-di-Tenda (20217).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TIR AU VOL DU NEBBIO et autorisée le 26 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31416N0001, déposé en mairie de Santo-Pietro-di-Tenda.

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