Permis d'aménager n° 02B3111600001 à Santa-Maria-Poggio pour un terrain de 7 745 m²
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PA n° 02B3111600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B3111600001 a été délivré le 12 septembre 2016 à Santa-Maria-Poggio (Haute-Corse, Corse).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 745 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Santa-Maria-Poggio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2017.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2016
Achèvement (DAACT)
07/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Santa-Maria-Poggio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Maria-Poggio Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B311
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANALE DI VERDE (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B3111600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |