Permis d'aménager n° 02B3111500001 à Santa-Maria-Poggio pour un terrain de 40 530 m², Padula
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PA n° 02B3111500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B3111500001 a été délivré le 18 février 2016 à Santa-Maria-Poggio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Padula.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 530 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1071, C89, C970. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Santa-Maria-Poggio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Santa-Maria-Poggio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Maria-Poggio Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B311
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUNELLI DI FIUMORBO (20243)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B3111500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |