Permis d'aménager n° 02B18312N0001 à Ogliastro pour un terrain de 640 m², Fontana
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PA n° 02B18312N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B18312N0001, délivré le 11 septembre 2013 à Ogliastro (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Fontana.
L'opération concerne un terrain de 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B759. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ogliastro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ogliastro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontana
Territoires administratifs
- Commune
- Ogliastro Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B183
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OGLIASTRO (20217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B18312N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |