Permis d'aménager n° 02B18221B0001 à Occhiatana pour un terrain de 36 700 m², Lieu-Dit Pujola
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 02B18221B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B18221B0001, délivré le 14 avril 2022 à Occhiatana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lieu-Dit Pujola.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C704. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Occhiatana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Occhiatana Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B182
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B18221B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |