Permis d'aménager n° 02B16924S0001 à Morosaglia pour un terrain de 1 291 m², Ponte Leccia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PA n° 02B16924S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ponte Leccia, le permis d'aménager n° 02B16924S0001 a été délivré le 26 septembre 2024 à Morosaglia (Haute-Corse, Corse).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 291 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Morosaglia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morosaglia
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ponte Leccia
Territoires administratifs
- Commune
- Morosaglia Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B169
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B16924S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |