Permis d'aménager n° 02B16914S0001 à Morosaglia, 815 Res Route Departementale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PA n° 02B16914S0001
Demandeur
COMMUNE DE MOROSAGLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morosaglia (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B16914S0001 a été délivré le 7 mai 2014, pour un projet situé 815 Res Route Departementale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOROSAGLIA.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A678, A664. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Morosaglia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2020.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/05/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Morosaglia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morosaglia Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B169
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOROSAGLIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001697
- SIRET
- 21200169700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOROSAGLIA (20218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B16914S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 12/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |