Permis d'aménager n° 02B13622B0001 à Lama, Lieu-Dit Costa
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 02B13622B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B13622B0001, délivré le 5 septembre 2022 à Lama (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lieu-Dit Costa.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E561. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lama sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lama
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lama Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B136
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 06 (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B13622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |