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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B13620B0001

Permis d'aménager n° 02B13620B0001 à Lama, Route Du Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMA et autorisé le 28 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13620B0001, déposé en mairie de Lama.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PA n° 02B13620B0001

Demandeur

COMMUNE DE LAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B13620B0001, délivré le 28 avril 2020 à Lama (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Route Du Village. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E444, E394, E393. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lama.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lama

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E444 E394 E393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lama Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B136
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001366
SIRET: 21200136600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAMA (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B13620B0001
Code commune INSEE	2b136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Village à Lama (20218).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMA et autorisé le 28 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13620B0001, déposé en mairie de Lama.

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