Permis d'aménager n° 02B10523S0001 à Erbajolo, Saint-Martin
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 02B10523S0001
Demandeur
ASSOCIATION SAN CRISTOFALU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint-Martin, le permis d'aménager n° 02B10523S0001 a été délivré le 25 mai 2023 à Erbajolo (Haute-Corse, Corse). ASSOCIATION SAN CRISTOFALU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Erbajolo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Erbajolo Code postal 20212 Identifiant INSEE 2B105
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAN CRISTOFALU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 442742136
- SIRET
- 44274213600017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ERBAJOLO (20212)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B10523S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |