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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B08324S0001

Permis d'aménager n° 02B08324S0001 à Castirla pour un terrain de 2 076 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTIRLA et autorisé le 22 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08324S0001, déposé en mairie de Castirla.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PA n° 02B08324S0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTIRLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2025 à Castirla (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B08324S0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTIRLA.

L'opération concerne un terrain de 2 076 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3, C221, C4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Castirla.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

2 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castirla

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3 C221 C4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castirla Code postal 20236 Identifiant INSEE 2B083
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 076 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTIRLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000830
SIRET: 21200083000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CASTIRLA (20236)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B08324S0001
Code commune INSEE	2b083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 076 m², à Castirla (20236).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTIRLA et autorisé le 22 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08324S0001, déposé en mairie de Castirla.

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