Permis d'aménager n° 02B05915N0002 à Canavaggia, Rd 105 Caneto
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2015
Dossier PA n° 02B05915N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canavaggia (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B05915N0002 a été délivré le 10 mai 2015, pour un projet situé Rd 105 Caneto.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Canavaggia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Canavaggia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caneto
Territoires administratifs
- Commune
- Canavaggia Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B059
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B05915N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |