Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B05915N0001

Permis d'aménager n° 02B05915N0001 à Canavaggia, Chemin De Fiuminale Chiassione

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 28 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05915N0001, déposé en mairie de Canavaggia.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2015

Dossier PA n° 02B05915N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2015 à Canavaggia (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B05915N0001 porte sur un projet situé Chemin De Fiuminale Chiassione.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A189. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Canavaggia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2016.

Autorisation

6 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

07/04/2016

Autorisation

06/04/2015

Chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/08/2016

Localisation du projet à Canavaggia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chiassione

Territoires administratifs

Commune: Canavaggia Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B059
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOROSAGLIA (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B05915N0001
Code commune INSEE	2b059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 avril 2015
Date de dépôt	07/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Fiuminale Chiassione à Canavaggia (20235).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 28 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05915N0001, déposé en mairie de Canavaggia.

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