Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02B05422N0002

Permis d'aménager n° 02B05422N0002 à Campile, Hameau De Barchetta

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05422N0002, déposé en mairie de Campile.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PA n° 02B05422N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2023 à Campile (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B05422N0002 porte sur un projet situé Hameau De Barchetta.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Campile est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Barchetta

Territoires administratifs

Commune: Campile Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B054
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMPILE (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B05422N0002
Code commune INSEE	2b054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hameau De Barchetta à Campile (20290).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05422N0002, déposé en mairie de Campile.

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