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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B05422N0001

Permis d'aménager n° 02B05422N0001 à Campile, Hameau Barchetta Barchetta

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05422N0001, déposé en mairie de Campile.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2022

Dossier PA n° 02B05422N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Campile (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B05422N0001 a été délivré le 11 septembre 2022, pour un projet situé Hameau Barchetta Barchetta.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Campile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barchetta

Territoires administratifs

Commune: Campile Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B054
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMPILE (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B05422N0001
Code commune INSEE	2b054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hameau Barchetta Barchetta à Campile (20290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05422N0001, déposé en mairie de Campile.

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