Permis d'aménager n° 02B01617S0001 à Antisanti, Campo Quercio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PA n° 02B01617S0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B01617S0001 a été délivré le 15 mai 2017 à Antisanti (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Campo Quercio. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Antisanti
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campo Quercio
Territoires administratifs
- Commune
- Antisanti Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B016
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200015162
- SIRET
- 20001516200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ALERIA (20270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B01617S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |