Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B00717S0001

Permis d'aménager n° 02B00717S0001 à Albertacce pour un terrain de 376 720 m², Castello Di Vergio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PA n° 02B00717S0001

Demandeur

CASTELLO DI VERGIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2017 à Albertacce (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B00717S0001 porte sur un projet situé Castello Di Vergio. Le projet est porté par CASTELLO DI VERGIO.

L'aménagement porte sur un terrain de 376 720 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Albertacce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Surface du terrain

376 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertacce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertacce Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B007
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 376 720 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTELLO DI VERGIO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334138245
SIRET
33413824500017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
ALBERTACCE (20224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B00717S0001
Code commune INSEE 2b007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 376 720 m², situé Castello Di Vergio à Albertacce (20224).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CASTELLO DI VERGIO et autorisé le 8 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B00717S0001, déposé en mairie d'Albertacce.

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