Permis d'aménager n° 02A36214R0005 à Zonza, Valle
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PA n° 02A36214R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2014 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A36214R0005 porte sur un projet situé Valle.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I20, I21, I19. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 68 permis d'aménager référencés à Zonza est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECCI (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36214R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |