Permis d'aménager n° 02A36214R0004 à Zonza, Costa Del Pergolo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PA n° 02A36214R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Costa Del Pergolo, le permis d'aménager n° 02A36214R0004 a été délivré le 8 octobre 2014 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E481, E479, E480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 68 permis d'aménager référencés à Zonza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVIE (20170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36214R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |