Permis d'aménager n° 02A35118A0004 à Villanova, Confina
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PA n° 02A35118A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villanova (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A35118A0004 a été délivré le 24 janvier 2019, pour un projet situé Confina.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Villanova.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/03/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Villanova
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villanova Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A351
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLANOVA (20167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A35118A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |