Permis d'aménager n° 02A35115A0001 à Villanova, I Costi Di
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PA n° 02A35115A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2015 à Villanova (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A35115A0001 porte sur un projet situé I Costi Di.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A904. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Villanova est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villanova
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villanova Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A351
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLANOVA (20167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A35115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |