Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A34916N0003

Permis d'aménager n° 02A34916N0003 à Viggianello, Tisoggio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PA n° 02A34916N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viggianello (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A34916N0003 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé Tisoggio.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Viggianello.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Viggianello

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tisoggio

Territoires administratifs

Commune
Viggianello Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A349
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLMETO (20113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A34916N0003
Code commune INSEE 2a349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Tisoggio à Viggianello (20110).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A34916N0003, déposé en mairie de Viggianello.

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