Permis d'aménager n° 02A34915N0015 à Viggianello, Rd 257 San Giovanni
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PA n° 02A34915N0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2016 à Viggianello (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A34915N0015 porte sur un projet situé Rd 257 San Giovanni.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Viggianello.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
05/07/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Viggianello
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : San Giovanni
Territoires administratifs
- Commune
- Viggianello Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A349
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGGIANELLO (20110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A34915N0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |