Permis d'aménager n° 02A34915N0015 à Viggianello, Rd 257 San Giovanni
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PA n° 02A34915N0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2016 à Viggianello (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A34915N0015 porte sur un projet situé Rd 257 San Giovanni.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2016, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 976. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Viggianello, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2017.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
05/07/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Viggianello
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : San Giovanni
Territoires administratifs
- Commune
- Viggianello Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A349
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGGIANELLO (20110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A34915N0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |