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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A33613E0018

Permis d'aménager n° 02A33613E0018 à Valle-di-Mezzana, Vigna Vecchia

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 3 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A33613E0018, déposé en mairie de Valle-di-Mezzana.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PA n° 02A33613E0018

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vigna Vecchia, le permis d'aménager n° 02A33613E0018 a été délivré le 17 février 2014 à Valle-di-Mezzana (Corse-du-Sud, Corse).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1280, 0A1278, 0A1275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Valle-di-Mezzana.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Localisation du projet à Valle-di-Mezzana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1280 0A1278 0A1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vigna Vecchia

Territoires administratifs

Commune: Valle-di-Mezzana Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A336
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A33613E0018
Code commune INSEE	2a336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vigna Vecchia à Valle-di-Mezzana (20167).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 3 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A33613E0018, déposé en mairie de Valle-di-Mezzana.

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