Permis d'aménager n° 02A33613E0008 à Valle-di-Mezzana, Sarrume
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PA n° 02A33613E0008
Demandeur
PORTICCIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valle-di-Mezzana (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A33613E0008 a été délivré le 11 octobre 2013, pour un projet situé Sarrume. Le dossier a été déposé par PORTICCIO.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1346, 0A1344, 0A1343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Valle-di-Mezzana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2014.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
11/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Valle-di-Mezzana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarrume
Territoires administratifs
- Commune
- Valle-di-Mezzana Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A336
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTICCIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514578459
- SIRET
- 51457845900018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A33613E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |