Retour aux autorisations de Valle-di-Mezzana

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A33613E0008

Permis d'aménager à Valle-di-Mezzana pour 0 m² de terrain - Sarrume

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PORTICCIO et autorisé le 11 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 11 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A33613E0008, instruit par la commune de Valle-di-Mezzana.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PA n° 02A33613E0008

Demandeur

PORTICCIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A33613E0008, délivré le 11 octobre 2013 à Valle-di-Mezzana (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Sarrume, Valle-di-Mezzana (20167). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PORTICCIO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A1346, 0A1344, 0A1343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2014.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2014

Localisation du projet à Valle-di-Mezzana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1346 0A1344 0A1343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarrume

Territoire administratif

Commune: Valle-di-Mezzana Code postal 20167 Identifiant INSEE 2a336
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTICCIO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514578459
SIRET: 51457845900018
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A33613E0008
Code commune INSEE	2a336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sarrume, Valle-di-Mezzana (20167).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PORTICCIO et autorisé le 11 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 11 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A33613E0008, instruit par la commune de Valle-di-Mezzana.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.