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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A29515D7402

Permis d'aménager n° 02A29515D7402 à Sant'Andréa-d'Orcino, Masorchia

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A29515D7402, déposé en mairie de Sant'Andréa-d'Orcino.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PA n° 02A29515D7402

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Masorchia, le permis d'aménager n° 02A29515D7402 a été délivré le 30 juin 2015 à Sant'Andréa-d'Orcino (Corse-du-Sud, Corse).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1496, OA1195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sant'Andréa-d'Orcino.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Localisation du projet à Sant'Andréa-d'Orcino

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1496 OA1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Masorchia

Territoires administratifs

Commune: Sant'Andréa-d'Orcino Code postal 20151 Identifiant INSEE 2A295
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A29515D7402
Code commune INSEE	2a295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Masorchia à Sant'Andréa-d'Orcino (20151).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A29515D7402, déposé en mairie de Sant'Andréa-d'Orcino.

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