Permis d'aménager n° 02A29514D0065 à Sant'Andréa-d'Orcino, Lombarda
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PA n° 02A29514D0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2014 à Sant'Andréa-d'Orcino (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A29514D0065 porte sur un projet situé Lombarda.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1338, 0A1398, 0A41. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sant'Andréa-d'Orcino sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sant'Andréa-d'Orcino
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lombarda
Territoires administratifs
- Commune
- Sant'Andréa-d'Orcino Code postal 20151 Identifiant INSEE 2A295
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALCATOGGIO (20111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A29514D0065 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |