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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A27021D0002

Permis d'aménager n° 02A27021D0002 à Sari-d'Orcino

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sari-d'Orcino (20151).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARI D ORCINO et autorisé le 5 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27021D0002, déposé en mairie de Sari-d'Orcino.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PA n° 02A27021D0002

Demandeur

COMMUNE DE SARI D ORCINO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2022 à Sari-d'Orcino (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A27021D0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARI D ORCINO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1418, 0B1075, 0B1462. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sari-d'Orcino sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sari-d'Orcino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1418 0B1075 0B1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sari-d'Orcino Code postal 20151 Identifiant INSEE 2A270
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARI D ORCINO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212002703
SIRET: 21200270300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AJACCIO (20090)

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PA n°02A27021D0001 Autorisé

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14 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A27021D0002
Code commune INSEE	2a270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sari-d'Orcino (20151).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARI D ORCINO et autorisé le 5 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27021D0002, déposé en mairie de Sari-d'Orcino.

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