Retour aux autorisations de Sari-d'Orcino

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A27021D0001

Permis d'aménager n° 02A27021D0001 à Sari-d'Orcino

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sari-d'Orcino (20151).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARI D ORCINO et autorisée le 14 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A27021D0001, déposé en mairie de Sari-d'Orcino.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2021

Dossier PA n° 02A27021D0001

Demandeur

COMMUNE DE SARI D ORCINO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juillet 2021 à Sari-d'Orcino (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A27021D0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARI D ORCINO.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B141, 0B1075, 0B1462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sari-d'Orcino.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sari-d'Orcino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B141 0B1075 0B1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sari-d'Orcino Code postal 20151 Identifiant INSEE 2A270
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARI D ORCINO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212002703
SIRET: 21200270300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AJACCIO (20090)

Autres dossiers de COMMUNE DE SARI D ORCINO

PA n°02A27021D0002 Autorisé

Dossier n° 02A27021D0002

05 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A27021D0001
Code commune INSEE	2a270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sari-d'Orcino (20151).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARI D ORCINO et autorisée le 14 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A27021D0001, déposé en mairie de Sari-d'Orcino.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sari-d'Orcino

PA n°02A27013D0001 Terminé

Agnunaccia

Sari-d'Orcino (20151)

08 août 2013

PA n°02A27021D0002 Autorisé

Sari-d'Orcino (20151)

05 mai 2022 COMMUNE DE SARI D ORCINO

Autres types d'autorisations à Sari-d'Orcino

Permis de construire à Sari-d'Orcino

34 autorisations