Permis d'aménager n° 02A21217A0008 à Piana, Village
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PA n° 02A21217A0008
Demandeur
COMMUNE DE PIANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A21217A0008 a été délivré le 27 novembre 2017 à Piana (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Village. COMMUNE DE PIANA figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B766, 0B767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Piana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Piana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Piana Code postal 20115 Identifiant INSEE 2A212
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIANA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002125
- SIRET
- 21200212500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIANA (20115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A21217A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |