Permis d'aménager n° 02A21213A0008 à Piana, Sualello
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PA n° 02A21213A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2014 à Piana (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A21213A0008 porte sur un projet situé Sualello.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1604. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Piana sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Piana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sualello
Territoires administratifs
- Commune
- Piana Code postal 20115 Identifiant INSEE 2A212
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A21213A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 11/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle 0B 1604
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.