Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A18917N0002

Permis d'aménager n° 02A18917N0002 à Olmeto, Aria Della Petra

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PA n° 02A18917N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Olmeto (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A18917N0002 a été délivré le 5 juillet 2017, pour un projet situé Aria Della Petra.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1993, 0D1992, 0D64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Olmeto est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olmeto

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1993 0D1992 0D64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aria Della Petra

Territoires administratifs

Commune
Olmeto Code postal 20113 Identifiant INSEE 2A189
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLMETO (20113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A18917N0002
Code commune INSEE 2a189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Aria Della Petra à Olmeto (20113).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A18917N0002, déposé en mairie d'Olmeto.

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