Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A18917N0001

Permis d'aménager n° 02A18917N0001 à Olmeto, Chem Des Cannes Et Piatana Rondinaja

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A18917N0001, déposé en mairie d'Olmeto.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PA n° 02A18917N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Cannes Et Piatana Rondinaja, le permis d'aménager n° 02A18917N0001 a été délivré le 2 juin 2017 à Olmeto (Corse-du-Sud, Corse).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2333, 0D2335, 0D2338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Olmeto.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/06/2017

Chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Localisation du projet à Olmeto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2333 0D2335 0D2338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rondinaja

Territoires administratifs

Commune: Olmeto Code postal 20113 Identifiant INSEE 2A189
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OLMETO (20113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A18917N0001
Code commune INSEE	2a189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Cannes Et Piatana Rondinaja à Olmeto (20113).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A18917N0001, déposé en mairie d'Olmeto.

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