Permis d'aménager n° 02A18917N0001 à Olmeto, Chem Des Cannes Et Piatana Rondinaja
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PA n° 02A18917N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Cannes Et Piatana Rondinaja, le permis d'aménager n° 02A18917N0001 a été délivré le 2 juin 2017 à Olmeto (Corse-du-Sud, Corse).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Olmeto.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Olmeto
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rondinaja
Territoires administratifs
- Commune
- Olmeto Code postal 20113 Identifiant INSEE 2A189
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLMETO (20113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A18917N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est ce dossier ?
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