Permis d'aménager n° 02A13923R0001 à Lecci pour un terrain de 9 870 m², La Croix
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PA n° 02A13923R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A13923R0001 a été délivré le 18 décembre 2023 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé La Croix.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 870 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A601, B888. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Lecci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lecci
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 870 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECCI (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A13923R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |