Permis d'aménager n° 02A11517N0004 à Foce, Piana Streta
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PA n° 02A11517N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foce (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A11517N0004 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé Piana Streta.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B461, 0B672, 0B671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Foce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Foce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piana Streta
Territoires administratifs
- Commune
- Foce Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A115
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A11517N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |