Permis d'aménager n° 02A11515N0001 à Foce, Cateraggio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PA n° 02A11515N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2015 à Foce (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A11515N0001 porte sur un projet situé Cateraggio.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B320, 0B324, 0B323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Foce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Foce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cateraggio
Territoires administratifs
- Commune
- Foce Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A115
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOCE (20100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A11515N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |