Permis d'aménager n° 02A07114P0001 à Casalabriva, Aria Di Fontana
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PA n° 02A07114P0001
Demandeur
CASALABRIVA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aria Di Fontana, le permis d'aménager n° 02A07114P0001 a été délivré le 1 décembre 2014 à Casalabriva (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de CASALABRIVA IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B152, 0B155, 0B763. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Casalabriva.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Casalabriva
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aria Di Fontana
Territoires administratifs
- Commune
- Casalabriva Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A071
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASALABRIVA IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 451148977
- SIRET
- 45114897700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CASALABRIVA (20140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A07114P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |