Permis d'aménager n° 02A07113P0001 à Casalabriva, Aria Funtana
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PA n° 02A07113P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2013 à Casalabriva (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A07113P0001 porte sur un projet situé Aria Funtana.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B955, B1267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Casalabriva.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Casalabriva
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aria Funtana
Territoires administratifs
- Commune
- Casalabriva Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A071
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASALABRIVA (20140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A07113P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |