Permis d'aménager n° 02A06523D0002 à Cargèse pour un terrain de 6 600 m², Chem Du Port Site Ens Les Deux Eglises
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 02A06523D0002
Demandeur
COLLECTIVITE DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Port Site Ens Les Deux Eglises, le permis d'aménager n° 02A06523D0002 a été délivré le 23 mai 2024 à Cargèse (Corse-du-Sud, Corse). COLLECTIVITE DE CORSE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F844, 0F830, 0F831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Cargèse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cargèse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Ens Les Deux Eglises
Territoires administratifs
- Commune
- Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE DE CORSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200076958
- SIRET
- 20007695800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Autres dossiers de COLLECTIVITE DE CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A06523D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |