Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A06514A0001

Permis d'aménager n° 02A06514A0001 à Cargèse, Rd 81 Volpaja

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PA n° 02A06514A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A06514A0001, délivré le 20 novembre 2014 à Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Rd 81 Volpaja.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OF2120. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Cargèse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2015

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
05/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2015

Localisation du projet à Cargèse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OF2120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Volpaja

Territoires administratifs

Commune
Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARGESE (20130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A06514A0001
Code commune INSEE 2a065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 81 Volpaja à Cargèse (20130).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 février 2015, achèvement déclaré le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A06514A0001, déposé en mairie de Cargèse.

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