Permis d'aménager n° 02A03513N0004 à Belvédère-Campomoro
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PA n° 02A03513N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A03513N0004 a été délivré le 21 novembre 2013 à Belvédère-Campomoro (Corse-du-Sud, Corse).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B458, 0B457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Belvédère-Campomoro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Belvédère-Campomoro
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belvédère-Campomoro Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A035
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELVEDERE-CAMPOMORO (20110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A03513N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |