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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A03513N0003

Permis d'aménager n° 02A03513N0003 à Belvédère-Campomoro

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Belvédère-Campomoro (20110).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03513N0003, déposé en mairie de Belvédère-Campomoro.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PA n° 02A03513N0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belvédère-Campomoro (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A03513N0003 a été délivré le 5 mars 2014.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A724, 0A644. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Belvédère-Campomoro.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2014

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Localisation du projet à Belvédère-Campomoro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A724 0A644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belvédère-Campomoro Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A035
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-EN-VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A03513N0003
Code commune INSEE	2a035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Belvédère-Campomoro (20110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03513N0003, déposé en mairie de Belvédère-Campomoro.

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Belvédère-Campomoro (20110)

21 nov. 2013

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