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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A02613D0001

Permis d'aménager n° 02A02613D0001 à Azilone-Ampaza, Caone

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A02613D0001, déposé en mairie d'Azilone-Ampaza.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PA n° 02A02613D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A02613D0001 a été délivré le 20 août 2013 à Azilone-Ampaza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Caone.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B175, 0B176, 0B178. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Azilone-Ampaza est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

10/09/2013

Autorisation

20/08/2013

Chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Localisation du projet à Azilone-Ampaza

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B175 0B176 0B178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caone

Territoires administratifs

Commune: Azilone-Ampaza Code postal 20190 Identifiant INSEE 2A026
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AZILONE-AMPAZA (20190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A02613D0001
Code commune INSEE	2a026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	10/09/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Caone à Azilone-Ampaza (20190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A02613D0001, déposé en mairie d'Azilone-Ampaza.

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