Permis d'aménager n° 0293021900003 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour un terrain de 145 340 m², Penn Ar Rolland
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PA n° 0293021900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0293021900003 a été délivré le 19 août 2019, pour un projet situé Penn Ar Rolland.
L'opération s'étend sur un terrain de 145 340 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT19. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 145 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOPERHET (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0293021900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |