Permis d'aménager n° 0293021300001 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch, Rue Jacques Prevert
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PA n° 0293021300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2013 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0293021300001 porte sur un projet situé Rue Jacques Prevert.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK4, BK12, BK13P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0293021300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |