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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0293021400001

Permis d'aménager n° 0293021400001 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch, Route De Brasparts

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH et autorisé le 7 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293021400001, déposé en mairie de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PA n° 0293021400001

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0293021400001 a été délivré le 7 mai 2014 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Brasparts. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE54. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

02/05/2017

Autorisation

07/05/2014

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212903025
SIRET: 21290302500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0293021400001
Code commune INSEE	29302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Brasparts à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH et autorisé le 7 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293021400001, déposé en mairie de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

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