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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0293021400001

Permis d'aménager à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 0 m² de terrain - Route De Brasparts

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH et autorisé le 7 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293021400001, instruit par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PA n° 0293021400001

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0293021400001, délivré le 7 mai 2014 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Brasparts, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE54.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

02/05/2017

Autorisation

07/05/2014

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212903025
SIRET: 21290302500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0293021400001
Code commune INSEE	29302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Brasparts, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH et autorisé le 7 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293021400001, instruit par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.